Conditions Générales de Vente
Préambule
CreaYouZen, détenteur de la marque CreaYouZen et des produits mis en vente sous cette marque, met à disposition un site de vitrine et commerce électronique accessible via le réseau Internet à l’adresse https://www.creayouzen.com.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par CreaYouZen, l’atelier est situé au 65 Avenue de Verdun, 06800 Cagnes sur mer.
CreaYouZen a l’exonération de TVA, le numéro Siret de CreaYouZen : 48743046400031
Ci-après dénommée CreaYouZen et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de CreaYouZen dénommée ci-après ” Le Client “.
Le site a pour objet de proposer à la vente des produits textiles (ci-après dénommés « Produits ») exclusivement aux acheteurs consommateurs et non professionnels.
Acceptation et application des conditions
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 4.2. Ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les produits CreaYouZen sont des produits textiles et des produits lingeries destinées à un usage externe. En aucun cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.
Les vêtements et accessoires de mode éthique sont proposés à la vente exclusivement aux acheteurs consommateurs et non professionnels.
CreaYouZen se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les Conditions de Vente. Le Client en sera informé par affichage sur le Site Internet. S’il n’agrée pas aux Conditions de Vente modifiées, il doit cesser de passer des commandes sur le Site. À défaut, le Client est réputé accepter les Conditions de Vente telles que adaptées ou modifiées.
Pour le produit sur mesure :
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations de CreaYouZen à vis de ses clients (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente par CreaYouZen produits fabriquées à la demande du Client. Les conditions ne concernent pas les consommateurs et utilisateurs non professionnels, pour lesquels existent des conditions particulières de vente fournies sur demande. Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables à tout contrat conclu entre CreaYouZen et le Client ayant pour objet la fourniture de Marchandises.
Pour le prêt à porter rubrique MODE ETHIQUE :
Conformément au Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à CreaYouZen de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer CreaYouZen de sa décision de se rétracter, par exemple par courrier ou par email.
L’acheteur doit ensuite restituer, le(s) Produit(s) neuf(s) et non utilisé(s) dans son (leur) emballage d’origine, garantissant sa (leur) re-commercialisation par la suite, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
CreaYouZen – 65 Avenue de Verdun, 06800 Cagnes sur mer
Pour les achats des articles dont les prix ne sont pas barrés (soldes, prix réduits, promotions…), le retour est gratuit pour les conditions suivantes :
– Echange pour le même modèle dans une autre taille
– Echange pour le même modèle avec un autre motif
– Echange pour le même modèle dans une autre couleur
Pour les achats des articles dont les prix sont barrés (soldes, prix réduits, promotions…) : voir les conditions des offres en cours.
Le retour du colis est à la charge du client pour les conditions suivantes :
– Retour avec demande de remboursement intégral de la commande
– Retour avec demande de remboursement partiel de la commande
– Échange pour un autre modèle
ARTICLE 1 – Définitions
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : personne physique consommateur non professionnel acquérant des Produits par le biais du Site.
Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions.
Cookie : information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez.
Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur.
Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.
Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l’adresse https://www.creayouzen.com sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.
Vendeur : CreaYouZen, l’atelier est situé au 65 Avenue de Verdun, 06800 Cagnes sur mer, Siret : 48743046400031, proposant les Produits à la vente par le biais du Site.
ARTICLE 2 – Objet
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.
ARTICLE 3 – Produits, Prix, Offres promotionnelles
3.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par CreaYouZen sont ceux présentés sur le Site à la date de consultation par l’Internaute, dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Prix
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises sans TVA, hors frais d’envoi et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le Site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
CreaYouZen se réserve le droit, ce que l’Internaute accepte, de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité desdits produits.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CreaYouZen. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous conseillons à nos Clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.
3.3. Offres promotionnelles
Les offres de produits et offres promotionnelles, mentionnées comme telles, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et disponibles en stock.
Les codes promotionnels sont valables jusqu’à la date indiquée par CreaYouZen.
Les prix et offres particulières proposés sur le Site ne valent que pour les produits vendus sur www.creayouzen.com et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin ou sur d’autres sites Internet, et réciproquement.
Le délai de rétractation compris dans un délai de 14 jour ouvré commence le lendemain de la réception du colis et s’applique pour les achats en ligne. Cependant les frais de retour des produits soldés seront à la charge du client sauf dans les cas suivants :
– produit endommagé
– erreur de livraison
– erreur de notre part
ARTICLE 4 – Commande
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par CreaYouZen pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. CreaYouZen se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
4.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
L’Internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
4.2 Passer une commande
Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Si l’Internaute souhaite passer commande, il le pourra par le biais du Site et deviendra Acheteur. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
Une fois ses achats terminés, le client devra saisir les informations nécessaires à l’enregistrement et au suivi de sa commande :
- Pour un client DEJA ENREGISTRE : saisie de son identifiant et de son mot de passe.
- Pour une PREMIERE COMMANDE : titre, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
Tout nouveau client reçoit par e-mail, un accusé de réception récapitulant ses codes d’accès. En cliquant sur le lien-retour, le client reconnaît que les informations fournies sont exactes et il peut alors poursuivre sa commande.
Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables durant toute la durée de leur publication sur ledit site et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des Produits sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande.
Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions de Vente.
Le Client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le Client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.
L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
CreaYouZen se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime raisonnablement que la personne ayant passé la commande a violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. CreaYouZen se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site aux personnes dont elle estime raisonnablement qu’elles ont violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente.
L’usage frauduleux de ses propres informations bancaires ou de celles d’un tiers constitue un délit passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans, ainsi que d’une amende s’élevant à 382 000 euros. Toute tentative est susceptible d’être immédiatement enregistrée et rapportée aux services de la Répression des Fraudes.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande, il peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire.
4.3. Disponibilité
Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, CreaYouZen en informera le Client par email. S’il le souhaite, le Client pourra, à son choix, maintenir sa commande dans l’attente de la disponibilité du produit, être remboursé du prix du produit indisponible sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’email à l’adresse info@creayouzen.com.
Le remboursement s’effectuera par le crédit du compte bancaire débité.
ARTICLE 5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l’adresse email suivante : info@creayouzen.com
ARTICLE 6 – Réserve de propriété
CreaYouZen conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
ARTICLE 7 – Livraison
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. En cas d’erreur sur l’adresse indiquée par le Client, qui engendrerait le retour du colis aux entrepôts CreaYouZen, le Client sera tenu de s’acquitter à nouveau des frais de port afin que le colis lui soit réexpédié.
Le Vendeur expédiera le Produit sous 5 jours ouvrées après la validation de la commande (délais de préparation). Les délais de livraison sont ensuite ceux de Colissimo.
En cas de dépassement de ce délai par le Vendeur dans le cadre de l’expédition du Produit, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la Commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du Produit dans un délai de 30 jours.
Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine.
Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 9 : « Délai de rétractation ».
Le Vendeur est déchargé de la responsabilité de la livraison en cas de mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et/ou l’identité de l’Acheteur.
Dès réception de la Commande, l’Acheteur est tenu d’indiquer par écrit au livreur ses réserves ou de refuser le colis si celui-ci est suspecté d’avoir été ouvert ou détérioré, et de le signaler au Vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique Contact du site, au plus tard le 1er jour ouvré suivant la réception de la Commande.
A défaut, la Commande sera considérée comme livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Les frais de livraison ainsi que le mode de livraison sont fonction de l’adresse de destination :
Disponible uniquement pour la France Métropolitaine :
CreaYouZen effectue la livraison des articles en France.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il nous a fourni. Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par La Poste/Chronopost ou Mondial Relay suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste ou dans un point relais), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi.
Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.
Dès la confirmation du règlement, la commande est traitée dans un délai de 24/48h (hors week-end et jours fériés).
Colissimo domicile avec signature
Pour les envois en France Métropolitaine et Corse. Le prix de la livraison par le service colissimo de la Poste est de
4.95€ TTC jusqu’à 250g
6.70€ TTC de 251g jusqu’à 500g
7.60€ TTC de 501g jusqu’à 750g
8.25€ TTC de 751g jusqu’à 1000g
9.55€ TTC de 1001g jusqu’à 2000g
14.65€ TTC de 251g jusqu’à 5000g
21.30€ TTC de 5001g jusqu’à 10000g
26.95€ TTC de 10001g jusqu’à 15000g
33.40€ TTC de 15001g jusqu’à 30000g
La livraison par colissimo est offerte à partir de 60€ d’achat. Le délai de livraison est de 48 à 72h.
Le colis sera remis contre signature. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutive. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile.
Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur. Des frais de traitement de retour de 5€ seront facturés.
Satisfait ou remboursé
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Le client devra nous signaler son intention de se rétracter par email (info@creayouzen.com). Un formulaire standardisé lui sera envoyé s’il le souhaite.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation (hors produits soldés, en déstockage).
En cas d’échange, le produit demandé sera renvoyé au frais de CreaYouZen (hors produits soldés ou en déstockage). L’échange est possible en France métropolitaine uniquement.
Echange possible seulement si problème de taille (l’envoi du produit demandé se fera à nos frais).
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu pour :
Les produits d’hygiène (Slip / culotte, protège slip, lingette lavable, disque démaquillant, essuie tout lavable, kit change bébé, attache tétine, matelas de change nomade …)
Un formulaire de retour est à sa disposition sur le site
Retrait et livraison gratuit dans l’Alpes-Maritimes
– Retrait gratuit à notre atelier sur Cagnes sur mer pendant l’horaire d’ouverture
– Livraison gratuit sur RDV dans l’Alpes-Maritimes
Code : LIVRDV
ARTICLE 8 – Service après-vente
Le Client peut joindre le service après-vente de CreaYouZen pour toute question relative aux Produits ou à la passation de commande par courriel à l’adresse info@creayouzen.com
Il peut également écrire à l’adresse suivante :
CreaYouZen – 65 Avenue de Verdun, 06800 Cagnes sur mer
ARTICLE 9 – Délai de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à CreaYouZen de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la Commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer CreaYouZen de sa décision de se rétracter, par exemple par courrier ou par email.
L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) neuf(s) et non utilisé(s) dans son (leur) emballage d’origine, à l’exception des slip / culotte, protège slip, lingette lavable, disque démaquillant, essuie tout lavable, kit change bébé, attache tétine, matelas de change nomade qui ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène garantissant sa (leur) re-commercialisation par la suite, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante: CreaYouZen -65 Avenue de Verdun, 06800 Cagnes sur mer
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions susmentionnées sont remplies, CreaYouZen remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle CreaYouZen aura reçu le(s) Produit(s). Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. Si l’ensemble des articles retournés modifie le total de la Commande initiale au point de le faire passer sous le montant minimum d’achat donnant accès à la gratuité des frais de livraison, lesdits frais seront alors déduits du montant du remboursement. Les produits renvoyés doivent avoir été achetés par correspondance via le Site et non dans un de nos magasins.
L’Acheteur sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné.
ARTICLE 10 – Revente
Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le Site et dans un réseau de distribution de boutiques partenaires (liste sur site). Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.
ARTICLE 11 – Garantie
Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé.
Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si ce remplacement s’avère impossible, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.
En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur, excepté les frais postaux de retour.
Garantie
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Lors d’un vice caché ou d’un défaut de conformité, la demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :
Le Client détaille à l’adresse info@creayouzen.com le vice caché en question ou le défaut de conformité. Le vendeur s’engage à le recontacter soit par téléphone, soit par mail, dans un délai de 24/48 heures (jours ouvrés).
Le vice caché ou le défaut de conformité est avéré lorsque le Client amène la preuve par quelque moyen que ce soit que le produit comporte un vice caché ou un défaut de conformité.
Si tel est le cas, le Client renvoie le produit au vendeur. Le Client est dans l’obligation de restituer les produits dans l’état reçu avec l’ensemble des éléments reçus. Le vendeur rembourse au Client les frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. Nous vous conseillons de vérifier l’état apparent des produits en présence du livreur.
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
* dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
* peut choisir entre le remplacement, la réparation du bien ou le remboursement
* doit apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien dans les six mois.
* que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Toutefois, l’usure et le défaut d’entretien ne seront pas concernés.
ARTICLE 12 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
La responsabilité de CreaYouZen ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :
– en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;
– en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
– en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;
– en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
– en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
– en cas de force majeure ;
– en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
– en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
– en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.